CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Archibald conciergerie
Siège social : 5 bis boulevard intérieur sud 30220 AIGUES MORTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de produits ou de services proposés par la société Archibald conciergerie, faite par toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle, non-professionnelle ou consommateur au sens des articles préliminaires du Code de la consommation (ci-après « le Propriétaire »).
Le Propriétaire déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare avoir pris connaissance des CGV. Toute inscription, demande ou commande passée auprès d’Archibald conciergerie implique l’adhésion sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Archibald conciergerie.
Archibald conciergerie se réserve le pouvoir de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Propriétaire.

1. ROLE D’ARCHIBALD CONCIERGERIE

1.1 Archibald conciergerie propose des services de conciergerie (définis sur son site internet) à des hôtes qui souhaitent louer un hébergement à des voyageurs (ci-après le « Locataire »), pour de courtes durées de moins de 4 semaines consécutives.

1.2 Le bénéfice d’une commande passée auprès d’Archibald conciergerie par tout Propriétaire lui est réservé et ne peut être utilisé à titre professionnel ou transféré à un tiers sans un accord préalable et express d’ Archibald conciergerie.

1.3 Archibald conciergerie n’est pas partie aux contrats conclus, quelle qu’en soit la nature, entre le Propriétaire et un Locataire ou entre le Propriétaire et tout intermédiaire l’ayant mis en relation avec un Locataire. A ce titre, Archibald conciergerie ne peut être tenu pour responsable de l’exécution, de l’inexécution ou de tout dommage résultant de ces relations contractuelles, ni du comportement du Locataire pour la perte, le vol, la destruction ou la dégradation de l’immeuble loué ou des biens appartenant au Propriétaire.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES ET OBLIGATIONS PREALABLES DU PROPRIETAIRE

2.1 Pour toute commande de services incluant la remise de clés de l’immeuble loué par le Propriétaire au Locataire (ci-après «entrées/sorties»), le Propriétaire devra respecter les obligations suivantes :
– informer Archibald conciergerie de prise en charge du Locataire 24 heures avant l’accueil sur place. Tout retard du Locataire supérieur à 45 minutes, quel qu’en soit le motif, donnera le droit à Archibald conciergerie de résilier le service et de maintenir sa facturation. Archibald conciergerie pourra, avec l’accord du Propriétaire, maintenir le service au-delà de 45 minutes de retard contre la facturation d’une nouvelle prestation. Aucun remboursement ne sera effectué même si le retard du Locataire a pour origine le fait d’un tiers, sauf cas de force majeure, telle que prévue à l’article 10 ;
– faire visiter ou laisser visiter les lieux loués par Archibald conciergerie ;
– laisser Archibald conciergerie prendre toute photographie des lieux loués, dans les conditions de l’article 3.

2.2 Pour toute commande de services incluant le ménage des lieux loués, le Propriétaire devra respecter les obligations suivantes :
– faire le nécessaire pour que les lieux loués soient en bon état de réparation locative et d’entretien. A défaut, Archibald conciergerie se réserve le droit de facturer au Propriétaire toute réparation d’urgence nécessaire à la préservation des lieux loués et à la sécurité du Locataire (plomberie, électricité, etc.), ou toute prestation de ménage supplémentaire si les lieux loués sont particulièrement insalubres ;
– mettre à disposition d’ Archibald conciergerie le minimum nécessaire pour le ménage (aspirateurs, balais, serpillières, seaux, produits d’entretiens courants). A défaut, Archibald conciergerie se réserve le droit de facturer au Propriétaire ces produits.

2.3 Pour toute commande de produits mis à la disposition du Locataire ( kit blanchisserie, etc.) le Propriétaire restera responsable du fait de son Locataire. En cas de perte, vol, dégradation ou destruction des produits mis à disposition par Archibald conciergerie,  Archibald conciergerie se réserve le droit de refacturer le Propriétaire du montant de tout produit perdu, volé, dégradé ou détruit, à charge pour le Propriétaire d’engager la responsabilité du Locataire.

2.4 Pour toute commande de services de création d’annonce de location sur toute plateforme internet, Archibald conciergerie n’est tenu que par une obligation de moyen, notamment concernant la classification, le référencement de l’annonce de location, sans pouvoir être tenu responsable des commentaires de tout Locataire sur les plateformes utilisées, du bon fonctionnement des plateformes ou de la variation du nombre de location en résultant.

2.5 Archibald conciergerie peut également intervenir dans l’appartement du Propriétaire à sa demande pour tout dysfonctionnement quelconque d’un appareil ou d’un équipement nécessitant un dépannage d’urgence. Dans ce cas, Archibald conciergerie se déplace sur les lieux pour tenter toute réparation d’usage. En cas de problème technique grave, Archibald conciergerie peut faire intervenir, avec l’accord du Propriétaire, tout professionnel qualifié (électricien, plombier, serrurier, etc.), dont la charge d’intervention sera supportée par le Propriétaire.
En cas de problème technique provoquant une situation de danger grave et imminent pour la vie et la sécurité du Locataire, Archibald conciergerie se réserve le droit d’intervenir et de faire intervenir tout Partenaire Archibald conciergerie sans l’accord préalable du Propriétaire, si les circonstances de fait ne permettent pas de l’obtenir.
L’intervention d’ Archibald conciergerie s’entend du temps de déplacement sur place jusqu’au temps d’intervention du Partenaire Archibald conciergerie et sera facturé selon la grille tarifaire de son site internet à la rubrique « Nos tarifs – Propriétaires ».

3. PHOTOGRAPHIES

Le Propriétaire autorise Archibald conciergerie à faire toutes photographies des lieux loués à l’occasion des Check In ou des Check Out ou à l’occasion de toutes prestations sur les lieux loués. A la demande du Propriétaire, une copie de ces photographies pourra lui être remise. Toutes photographies seront détruites trente (30) jours après le Check In ou le Check Out, sauf l’existence d’une situation contentieuse avec le Propriétaire ou entre celui-ci et le Locataire.

Après la remise des clés, le Propriétaire s’engage à vérifier l’état des lieux loués, signaler à Archibald conciergerie toutes anomalies sous 48 heures au plus tard. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

4. PROCESSUS DE COMMANDE DES SERVICES

4.1 L’ensemble des produits et services proposés par Archibald conciergerie est décrit sur le site www.archibald-conciergerie.com sans que cette liste ne soit exhaustive. Les informations sur les prix et les produits font partie intégrante des présentes CGV. Archibald conciergerie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la nature des produits et des services proposés et les prix correspondants. Dans ce cas, le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de la commande.

4.2 Le Propriétaire peut procéder à toute commande de produits et de services, du lundi au dimanche hors jours fériés de 10 h à 19 h, de la manière suivante :
– par téléphone : 0620805634

par courriel : contact@archibald-conciergerie.com
Sauf accord d’Archibald conciergerie, toute commande de produits ou de services doit être effectuée par le Propriétaire au minimum 24 heures avant leur exécution.

4,3 Le Propriétaire qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :
– lire les présentes CGV;
– vérifier la facture proforma envoyée à l’adresse électronique du Propriétaire ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 5 ;
– vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur la facture.

4.4 Les commandes passées auprès d’Archibald conciergerie s’entendent sous réserve de disponibilité.

5. PAIEMENT

5.1 L’ensemble des tarifs associés sont décrits sur le site www.archibald-conciergerie.com, dans la rubrique « tarfifs » et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Dès réception de la facture mentionnée à l’article 4.3, le Propriétaire dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour procéder au règlement par tout moyen de paiement indiqué sur le bon de commande.

5.2 Pour tout Propriétaire ayant la qualité de professionnel, toute commande non réglée au-delà du délai mentionné à l’article 5.1 donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement (i) d’une pénalité de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet – et (ii) donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.

5.3 Pour tout Propriétaire ayant la qualité de consommateur, toute commande non réglée au-delà du délai mentionné à l’article 5.1 donnera lieu à une pénalité équivalente à 50 % du montant de la commande, outre les éventuels frais supportés par Archibald conciergerie pour l’exécution et la préparation de la commande.

5.4 Pour tout paiement effectué auprès d’Archibald conciergerie, celui-ci s’engage à communiquer une facture papier ou électronique à l’adresse communiquée par le Propriétaire sur le bon de commande. Conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts, le Propriétaire accepte de recevoir, sur l’adresse électronique communiquée lors de sa commande, la facture correspondante par voie électronique.

6. ASSURANCE DU PROPRIETAIRE

Tous les objets ou effets personnels appartenant au Propriétaire relèvent de la propre responsabilité de celui‐ci. Ils ne sont pas couverts par une quelconque police d’assurance émanant d’Archibald conciergerie . Le Propriétaire est responsable des assurances nécessaires contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement pour la totalité de ses risques locatifs tant pour le mobilier donné en location, que pour les recours des voisins et des tiers, sans recours possible contre Archibald conciergerie, celui-ci n’intervenant pas dans la relation contractuelle entre le Propriétaire et son Locataire.

7. RESPONSABILITES

Le Propriétaire est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations qu’il communique au moment de sa commande et à l’occasion de tout échange avec Archibald conciergerie et nécessaire à la réalisation des prestations commandées (date et heure d’arrivée, adresse, nombre de Locataires, etc.).

8. CAS DE FORCE MAJEURE

Tout évènement indépendant de la volonté d’Archibald conciergerie en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.

9. ARCHIVAGE INFORMATIQUE

Tout contrat conclu avec un Propriétaire ayant la qualité de consommateur, d’un montant supérieur à 120 €, sera archivé par Archibald conciergerie pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Tout contrat conclu avec un Propriétaire ayant la qualité de professionnel sera archivé par Archibald conciergerie pendant une durée minimum de cinq (5) ans, conformément à l’article L.110-4 du Code de commerce.
Le Propriétaire accepte qu’ Archibald conciergerie archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.

10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Archibald conciergerie informe tout Propriétaire qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que ces derniers peuvent être amenés à lui communiquer par le biais du site ou à l’occasion de la passation de toute commande. Le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données le concernant, concernant les lieux loués et le Locataire, en adressant une demande à Archibald conciergerie à l’adresse mentionnée à l’article 7.2, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : « contact@archibald-conciergerie.com », et en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

10.2 Archibald conciergerie collecte et conserve les données exclusivement pour la durée strictement nécessaire del’exécution de la commande du Propriétaire. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.
Archibald conciergerie pourra utiliser les informations renseignées par le Propriétaire à toutes fins, notamment pour cibler ses campagnes publicitaires, améliorer l’utilisation du site ou contrôler le respect de la loi et des termes des présentes CGV.

13. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

14. LITIGES

La loi française est seule applicable pour l’exécution des présentes CGV.
Pour tout litige avec un Propriétaire ayant la qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.